Collectivités
Formations,Informations, Sensibilisation ,Conseil et assistance juridique, définition de stratégies foncières, de soutien et accompagnement lors des procédures en cours (PLU,Plui) ou à mettre en place ,de conseils à l’instruction des AOS ,Audit de permis et de procédure, Stratégie foncière ,politique d’habitat( logements sociaux ),argumentaire pour éviter les pénalités SRU carence , Préparation de projets d’actes administratifs .Procédures à mettre en place dans le domaine des choix stratégiques fonciers et autres
Décideurs publics
Formations,Informations, Sensibilisation ,Conseil et assistance juridique, définition de stratégies foncières, de soutien et accompagnement lors des procédures en cours (PLU,Plui) ou à mettre en place ,de conseils à l’instruction des AOS ,Audit de permis et de procédure, Stratégie foncière ,politique d’habitat( logements sociaux ),argumentaire pour éviter les pénalités SRU carence , Préparation de projets d’actes administratifs .Procédures à mettre en place dans le domaine des choix stratégiques fonciers et
Associations
Projets et les démarches les concernant Formations,Informations, Sensibilisation ,Conseil et assistance juridique,
Particuliers
Explication des règles de droit opposables aux projets (plu ,plui ,régles de droit privé)
Préparation de contestation de projets et de protection de leurs intérêts
Assistance à la mise au point de dossiers de demandes d’urbanisme (PC, CU, DP, PA …)
Etablissement de demandes motivées de modification des règles d’urbanisme (PLU,PLUi ) et autres démarches auprès des collectivités et institutions publiques
Démarches concernant les troubles de voisinage et atteinte aux régles de droit privé
Audit de permis de permis de construire et autres autorisations
Etude de constructibilité, de montage d’opérations,
Promoteurs et Aménageurs
Formations, Informations
Etude de constructibilité, Aide à la préparation de dossiers de demandes d’urbanisme (PC, CU, DP, PA, modification, révision PLU ,PLUi …), de valorisation de foncier
Stratégies et Démarches auprès des collectivités, particuliers, institutions privées et pu-bliques.
Préparation d’argumentation juridique en fonction des éléments de droit et considérations d’urbanisme
Valorisation de foncier
Organismes de Formation
Formation dans ces domaines .Constitution d ‘association , Assistance, conseils ,Démarches diverses Argumentations juridiques ,suivi des procédures et projet
Spécialiste en Urbanisme et Foncier
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Des réponses rapides et claires
Consultation (orale, écrite), conseils, audits, journées de formation ou d’information
Domaines d’intervention
Fort de mon expérience pratique de 35 ans de directeur de service urbanisme. Affaires juridiques et foncières puis DGA de villes, ma formation juridique et mes interventions comme enseignant à la faculté de droit et auprès d’autres institutions (CNFPT, CRFP Avocats, Chambre de commerce…) je suis à même d’apporter mes compétences, mon assistance et mes conseils pour tout dossier* portant sur les questions d’Urbanisme, de foncier, de collectivités territoriales.
Mon cabinet qui assure également des formations ne prend que les dossiers où il est susceptible d’apporter une plus-value et une aide concrète et ce en évitant les contentieux.
Mes interventions hormis celles de formation visent avant tout à arriver en fonction de la demande, à une information complète, des solutions, un accord dans une démarche préalable constructive en trouvant des soutions amiables. Si le recours juridictionnel demeure l’ultime solution el client disposera de tous les éléments et argumentaires factuels et juridiques à cet effet.
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Mon expérience pratique me permettant de connaitre tous les rouages administratifs ainsi que ma maitrise réglementaire de l’urbanisme est un atout majeur pour répondre aux questions ,trouver des solutions et accompagner tout particulier ,institution ,association ,porteur de projet.
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Bernard Tourret
Expert Consultant Juridique Urbanisme .Foncier
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